Politique de confidentialité
Hub One DataTrust, particulièrement attachée à la protection de la vie privée, s’engage vis-à-vis des utilisateurs personnes physiques (ci-après désignés « l’Utilisateur ») du présent site (ci-après désigné « le Site ») à traiter les données personnelles les concernant dans le respect de la législation et règlementation française et européenne, notamment la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (l’ensemble ci-après désigné la « Règlementation applicable »).
Pour la compréhension des stipulations suivantes, les termes « Données personnelles » ou « Données à caractère personnelles », « Données sensibles », « Traitement », « Responsable de traitement », « Transfert », « Personne concernée », « Base légale », « Délégué à la Protection des Données » et « Finalité » auront le sens défini par la Règlementation applicable.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer l’Utilisateur sur la manière dont ses Données personnelles sont traitées dans le cadre de l’utilisation du Site.
Hub One DataTrust se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, en tout ou en partie, notamment afin de s’adapter à l’environnement technologique, réglementaire ou légal. Ainsi, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente politique afin de rester informé de toute mise à jour de celle-ci.
1. Identité du Responsable de traitement
Les Traitements de Données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Site sont opérés par Hub One Data Trust société par actions simplifiée au capital de 2.200.000 euros, ayant son siège sis Continental Square 1, Bâtiment Mercure, 2 Place de Londres, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE, inscrite au RCS de Bobigny sous le n°953 263 282, en qualité de Responsable de traitement.
Les coordonnées de son équipe Délégué à la Protection des Données sont stipulées à l’article « Exercice des droits des Personnes concernées ».
2. Description des Traitement(s) de Données personnelles : Données personnelles traitées, Finalités et Bases légales
Dans le cadre du Site, Hub One DataTrust traite des Données à caractère personnel concernant l’Utilisateur pour les Finalités suivantes :
a. Répondre à une demande contact
Le Traitement de Données personnelles décrit ci-après est mis en œuvre par Hub One DataTrust afin de répondre à la Finalité suivante : Répondre aux demandes de téléchargement de contenu ou aux demandes d’être recontacté émises par l’Utilisateur.
Données personnelles traitées
Prénom, Nom, adresse mail, Téléphone, Message, Fonction et Entreprise
Base légale du traitement
Intérêt légitime de Hub One DataTrust de répondre aux demandes de ses clients et prospects
b. Effectuer des statistiques et des analyses
Le Traitement de Données personnelles décrit ci-après est mis en œuvre par Hub One DataTrust afin de répondre à la Finalité suivante : Générer des statistiques de fréquentation sur le Site.
Données personnelles traitées
Temps passé sur le Site, site d’origine, téléchargement ou non sur le Site, horodatage.
Base légale du traitement
Intérêt légitime de Hub One DataTrust de mesurer les audiences de son site Internet et d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur.
c. Réaliser de la prospection commerciale
Le Traitement de Données personnelles décrit ci-après est mis en œuvre par Hub One DataTrust afin de répondre à la Finalité suivante : Réaliser de la prospection commerciale.
Données personnelles traitées
Nom, prénom, société de rattachement et fonction au sein de cette dernière, email et numéro de téléphone.
Base légale du traitement
Intérêt légitime de Hub One DataTrust de mettre en avant ses activités auprès de professionnel.
3. Durée de conservation
Hub One DataTrust s’assure que les Données personnelles de l’Utilisateur ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, au regard des finalités listées ci-dessus et des dispositions légales applicables (en cas de contentieux ou pour le respect des obligations fiscales ou légales par exemple). Après l’expiration du délai de conservation en base active et du délai d'archivage, les Données à caractère personnel seront supprimées.
Pour plus d’information concernant les durées de conservation, l’Utilisateur peut contacter l’équipe protection des données de Hub One DataTrust à l’article « Exercice des droits des Personnes concernées » ci-dessous.
4. Cookies
Hub One DataTrust utilise des cookies et des technologies analogues afin d’alimenter, de protéger et d’améliorer le Site.
Rendez-vous sur la Politique gestion des cookies pour savoir comment et pourquoi Hub One DataTrust utilise ces technologies. L’Utilisateur peut gérer ses choix en matière de cookies à tout moment dans les Préférences cookies en bas de page.
5. Engagements de l’Utilisateur
Lorsque l’Utilisateur fournit des Données personnelles le concernant à Hub One Data Trust il s’engage à fournir uniquement des informations exactes, sincères et à jour sur sa situation, ainsi que sa véritable identité.
Dans le cadre des formulaires à compléter, lorsque des Données personnelles sont identifiées comme obligatoires (notamment avec des « * »), l’Utilisateur se doit de les fournir, à défaut de quoi il ne pourra pas bénéficier du service proposé.
Hub One DataTrust ne traite pas de Données sensibles par le biais du Site. En fournissant volontairement à Hub One DataTrust de telles données sans qu’elles ne soient demandées (par exemple via les champs de commentaires libres), l’Utilisateur reconnait que ces informations seront supprimées dans les meilleurs délais par le Responsable de traitement dès lors que ce dernier prendra connaissance de leur caractère sensible au sens du RGPD.
6. Destinataires des Données personnelles
Les destinataires des Données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site sont :
- Hub One DataTrust ;
- OVH pour l’hébergement du Site ;
- Supertag pour la maintenance du Site.
Hub One DataTrust s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des Données personnelles traitées et veille à ce que ses employés (et prestataires, le cas échéant) intervenant dans le Traitement des Données personnelles, respectent ces mesures.
Tous les destinataires de Données personnelles sont situés sur le territoire de l’Espace Economique Européen (EEE). Il n’y a donc aucun Transfert de Données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site ».
7. Sort des Données personnelles
Les Données personnelles sont conservées le temps de la durée stipulée à l’article « Description du/des Traitement(s) de Données personnelles : Données personnelles traitées, Finalité(s) et Base(s) légale(s) » ou, le cas échéant, jusqu’à la demande de retrait du consentement ou d’opposition exercée par l’Utilisateur formulée auprès de l’équipe du Délégué à la Protection des Données de Hub One DataTrust aux coordonnées stipulées à l’article « Exercice des droits des Personnes concernées » ci-dessous.
8. Garanties mises en place en vue de la protection des Données personnelles
Hub One DataTrust assure la confidentialité et la sécurité des Données personnelles concernant l’Utilisateur en instaurant les mesures techniques et organisationnelles adaptées, conformément à la Réglementation applicable.
Les mesures de protection sont notamment des pares-feux, des contrôles d’accès physiques et logiques aux centres de Données personnelles et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.
Le Site peut occasionnellement contenir des liens vers les sites Internet appartenant aux réseaux, annonceurs et affiliés partenaires de Hub One DataTrust. Si l’Utilisateur suit un lien vers l’un quelconque de ces sites Internet, l’Utilisateur reconnait que ces sites disposent de leurs propres politiques de protection des données à caractère personnel et que Hub One DataTrust n’est pas responsables concernant ces politiques. Les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance des termes de ces politiques avant d’envoyer toute donnée à caractère personnel à ces sites Internet.
9. Transfert de Données personnelles
Les Données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur dans le cadre de son utilisation du Site le sont par des organismes situés dans l’EEE.
Cependant, elles peuvent à tout moment être transférées, accessibles depuis et stockées dans un pays situé en dehors de l’EEE. Elles peuvent également être traitées par un membre du personnel opérant en dehors de l’EEE qui travaille pour Hub One DataTrust ou pour l’un de ses prestataires de service.
Le cas échéant, Hub One DataTrust procède au transfert de données à caractère personnel en dehors de l’EEE uniquement de manière sécurisée et dans le respect de la législation en vigueur. Certains pays étant susceptibles de ne disposer d’aucune loi régissant l’utilisation et le transfert des données à caractère personnel, Hub One DataTrust s’engage à prendre toutes les mesures requises afin d’assurer que les tiers concernés se conforment aux conditions prévues dans la présente politique. Ces mesures peuvent inclure un contrôle des normes appliquées par ces tiers en matière de protection des données à caractère personnel et de sécurité et/ou la signature de contrats appropriés (sur la base du modèle adopté par la Commission de l’Union européenne).
Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut contacter l’équipe du Délégué à la Protection des Données de Hub One Data Trust aux coordonnées stipulées à l’article « Exercice des droits des Personnes concernées » ci-dessous.
10. Exercice des droits des Personnes concernées
En tant que Personne concernée, l’Utilisateur dispose de droits spécifiques droit d’accès, droit à la portabilité, droit de retrait du consentement, droit à la limitation, droit d’opposition (pour motifs légitimes), droit à l’effacement, droit à la rectification. L’Utilisateur peut en outre donner des instructions post-mortem sur le Traitement des Données à caractère personnel le concernant.
Pour exercer ces droits, veuillez adresser toute demande à l’équipe du Délégué à la Protection des Données de Hub One DataTrust aux coordonnées suivantes :
ou
Equipe Délégué à la protection des données de Hub One DataTrust
Direction juridique
Continental Square, Bâtiment Mercure,
2 place de Londres,
93290 TREMBLAY-EN-France
En cas d’échec d’exercice des droits susmentionnés, l’Utilisateur peut faire usage de son droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).